Article Dans Une Revue
La Semaine juridique - édition générale
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00904792
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013-11:23:19
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022-14:22:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00904792 , version 1
Citer
Louis d'Avout. Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 10 février 2010, Arman : " L'inexorable territorialité du droit des biens, ou comment la tradition peut aboutir à l'injustice ". La Semaine juridique - édition générale , 2010, N°284, p.531-534. ⟨hal-00904792⟩
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