Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 10 février 2010, Arman : " L'inexorable territorialité du droit des biens, ou comment la tradition peut aboutir à l'injustice " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2010

Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 10 février 2010, Arman : " L'inexorable territorialité du droit des biens, ou comment la tradition peut aboutir à l'injustice "

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Dates et versions

hal-00904792 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904792 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 10 février 2010, Arman : " L'inexorable territorialité du droit des biens, ou comment la tradition peut aboutir à l'injustice ". La Semaine juridique - édition générale , 2010, N°284, p.531-534. ⟨hal-00904792⟩
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