Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 10 février 2010, Arman : " L'inexorable territorialité du droit des biens, ou comment la tradition peut aboutir à l'injustice " - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 10 février 2010, Arman : " L'inexorable territorialité du droit des biens, ou comment la tradition peut aboutir à l'injustice "

Louis d'Avout
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  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : vendredi 15 novembre 2013-11:23:19

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Citer

Louis d'Avout. Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 10 février 2010, Arman : " L'inexorable territorialité du droit des biens, ou comment la tradition peut aboutir à l'injustice ". La Semaine juridique. Édition générale, 2010, N°284, p.531-534. ⟨hal-00904792⟩

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