Que reste-t-il du principe de territorialité des faits juridiques ? Une mise en perspective du système Rome II - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Que reste-t-il du principe de territorialité des faits juridiques ? Une mise en perspective du système Rome II

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00904704

Soumis le : vendredi 15 novembre 2013-09:59:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00904704 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904704 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Que reste-t-il du principe de territorialité des faits juridiques ? Une mise en perspective du système Rome II. Recueil Dalloz, 2009, N°24/2009, p.1629.1638. ⟨hal-00904704⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
101 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More