%0 Journal Article %T Que reste-t-il du principe de territorialité des faits juridiques ? Une mise en perspective du système Rome II %+ Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC) %A d'Avout, Louis %Z in Dossier : " Le règlement n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, dit Rome II " %< avec comité de lecture %@ 1298-728X %J Recueil Dalloz %I Dalloz %V N°24/2009 %P p.1629.1638 %8 2009-06-25 %D 2009 %K Droit de l'Union européenne %K Rome II %K Territorialité %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-00904704 %U https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904704 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ DALLOZ %~ UDL %~ EDIEC