Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (suite) (Note sous CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 22 mai 2013, n° 345867, Dendien c/ Centre national de la recherche scientifique) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (suite) (Note sous CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 22 mai 2013, n° 345867, Dendien c/ Centre national de la recherche scientifique)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876397 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876397 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (suite) (Note sous CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 22 mai 2013, n° 345867, Dendien c/ Centre national de la recherche scientifique). Propriété industrielle, 2013, 10, pp.Commentaire 76. ⟨hal-00876397⟩
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