Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (suite) (Note sous CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 22 mai 2013, n° 345867, Dendien c/ Centre national de la recherche scientifique) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (suite) (Note sous CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 22 mai 2013, n° 345867, Dendien c/ Centre national de la recherche scientifique)

Nicolas Bouche
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Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-14:03:32

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Citer

Nicolas Bouche. Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (suite) (Note sous CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 22 mai 2013, n° 345867, Dendien c/ Centre national de la recherche scientifique). Propriété industrielle, 2013, 10, pp.Commentaire 76. ⟨hal-00876397⟩

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