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Article Dans Une Revue CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics Année : 2010

L'impact des directives services sur les marchés de formation

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545

Résumé

Les " services " recouvrent une telle diversité d'activités qu'il est encore aujourd'hui difficile de définir à la fois de façon précise et globale les champs et objets que cette notion peut couvrir. Parmi eux, les services de formation sont également très hétéroclites. Partant, plusieurs régimes juridiques peuvent s'appliquer, notamment, lors de la dévolution des missions de formation à un prestataire, impliquant une analyse fine du périmètre et des besoins entrant ou pouvant entrer dans l'activité en cause
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00870893 , version 1 (08-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870893 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. L'impact des directives services sur les marchés de formation. CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2010, N° 10/sept 2010, pp.47 à 49. ⟨hal-00870893⟩
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