%0 Journal Article %T L'impact des directives services sur les marchés de formation %+ Equipe de droit public de Lyon %A Sestier, Jean Francois %< avec comité de lecture %J CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics %N N° 10/sept 2010 %P 47 à 49 %8 2010-09-01 %D 2010 %K Service %K notion %K régime juridique %K directive services %K Exclusion %K Formation %K Service social d'intérêt général (SSIG) %K Service Social d'intérêt général %K qualification %K secteur concurrentiel %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Les " services " recouvrent une telle diversité d'activités qu'il est encore aujourd'hui difficile de définir à la fois de façon précise et globale les champs et objets que cette notion peut couvrir. Parmi eux, les services de formation sont également très hétéroclites. Partant, plusieurs régimes juridiques peuvent s'appliquer, notamment, lors de la dévolution des missions de formation à un prestataire, impliquant une analyse fine du périmètre et des besoins entrant ou pouvant entrer dans l'activité en cause %G French %L hal-00870893 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-00870893 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ EDPL