L'impact des directives services sur les marchés de formation
Résumé
Les " services " recouvrent une telle diversité d'activités qu'il est encore aujourd'hui difficile de définir à la fois de façon précise et globale les champs et objets que cette notion peut couvrir. Parmi eux, les services de formation sont également très hétéroclites. Partant, plusieurs régimes juridiques peuvent s'appliquer, notamment, lors de la dévolution des missions de formation à un prestataire, impliquant une analyse fine du périmètre et des besoins entrant ou pouvant entrer dans l'activité en cause