Les sanctions en matière contractuelle en droit privé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Les sanctions en matière contractuelle en droit privé

(1)
1
William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00866669 , version 1 (27-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00866669 , version 1

Citer

William Dross. Les sanctions en matière contractuelle en droit privé. La sanction, Nov 2003, Lyon, France. pp.129-138. ⟨hal-00866669⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More