Les sanctions en matière contractuelle en droit privé - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Les sanctions en matière contractuelle en droit privé

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00866669 , version 1 (27-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00866669 , version 1

Citer

William Dross. Les sanctions en matière contractuelle en droit privé. La sanction, Nov 2003, Lyon, France. pp.129-138. ⟨hal-00866669⟩
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