L'usufruit consenti par un nu-propriétaire est-il pleinement efficace? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'usufruit consenti par un nu-propriétaire est-il pleinement efficace?

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William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

Un nu-propriétaire peut-il efficacement conférer à un tiers un usufruit qu'il n'a pas, qu'il n'a jamais eu et qu'il n'aura jamais ? La question se pose notamment chaque fois qu'un époux recueille l'usufruit de la succession de son conjoint et qu'y figurent des biens pour leur seule nue-propriété. La réponse affirmative donnée par la Cour de cassation, suivie par la pratique notariale et cautionnée par la doctrine, est pourtant indéfendable si l'on s'en tient à l'analyse traditionnelle du démembrement de propriété.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00866656 , version 1 (27-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00866656 , version 1

Citer

William Dross. L'usufruit consenti par un nu-propriétaire est-il pleinement efficace?. Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1253-1256. ⟨hal-00866656⟩
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