L'usufruit consenti par un nu-propriétaire est-il pleinement efficace?
Résumé
Un nu-propriétaire peut-il efficacement conférer à un tiers un usufruit qu'il n'a pas, qu'il n'a jamais eu et qu'il n'aura jamais ? La question se pose notamment chaque fois qu'un époux recueille l'usufruit de la succession de son conjoint et qu'y figurent des biens pour leur seule nue-propriété. La réponse affirmative donnée par la Cour de cassation, suivie par la pratique notariale et cautionnée par la doctrine, est pourtant indéfendable si l'on s'en tient à l'analyse traditionnelle du démembrement de propriété.