Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La simplification par la codification à droit constant

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864455 , version 1 (21-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864455 , version 1

Citer

Pascale Deumier. La simplification par la codification à droit constant. La simplification par la codification à droit constant, 2009, France. pp.53. ⟨hal-00864455⟩
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