%0 Conference Proceedings %T La simplification par la codification à droit constant %+ Equipe de recherche Louis Josserand %A Deumier, Pascale %< avec comité de lecture %( Qu'en est-il de la simplification du droit ? (dir. J. Pousson et F. Rueda) %B La simplification par la codification à droit constant %C France %P 53 %8 2009 %D 2009 %Z Humanities and Social Sciences/LawConference papers %G French %L hal-00864455 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-00864455 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ JOSSERAND