Revirement de la Cour de cassation quant à la sanction du défaut d'information (note sous Civ. 1re, 3 juin 2010) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Revirement de la Cour de cassation quant à la sanction du défaut d'information (note sous Civ. 1re, 3 juin 2010)

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00863297 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863297 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Revirement de la Cour de cassation quant à la sanction du défaut d'information (note sous Civ. 1re, 3 juin 2010). La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.788. ⟨hal-00863297⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More