L'évolution des règles de procédure afférentes au crédit d'impôt recherche - Rescrits et contrôle du crédit d'impôt - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'évolution des règles de procédure afférentes au crédit d'impôt recherche - Rescrits et contrôle du crédit d'impôt

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00860633

Soumis le : mardi 10 septembre 2013-17:59:26

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00860633 , version 1 (10-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860633 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. L'évolution des règles de procédure afférentes au crédit d'impôt recherche - Rescrits et contrôle du crédit d'impôt. Les aménagements législatifs au régime du crédit d'impôt recherche, Feb 2009, Paris, France. ⟨hal-00860633⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More