%0 Conference Paper %F Oral %T L'évolution des règles de procédure afférentes au crédit d'impôt recherche - Rescrits et contrôle du crédit d'impôt %+ Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF) %A Pierre, Jean-Luc %Z Exposé dans le cadre de la conférence organisée par l'Association Nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion %< avec comité de lecture %B Les aménagements législatifs au régime du crédit d'impôt recherche %C Paris, France %8 2009-02-03 %D 2009 %K Fiscalité %K Crédit d'impôt recherche %Z Humanities and Social Sciences/LawConference papers %G French %L hal-00860633 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-00860633 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ EDPL