L'évolution des règles de procédure afférentes au crédit d'impôt recherche - Rescrits et contrôle du crédit d'impôt - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'évolution des règles de procédure afférentes au crédit d'impôt recherche - Rescrits et contrôle du crédit d'impôt

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00860633 , version 1 (10-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860633 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. L'évolution des règles de procédure afférentes au crédit d'impôt recherche - Rescrits et contrôle du crédit d'impôt. Les aménagements législatifs au régime du crédit d'impôt recherche, Feb 2009, Paris, France. ⟨hal-00860633⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More