Précisions jurisprudentielles sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2013

Précisions jurisprudentielles sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00860096 , version 1 (10-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860096 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Précisions jurisprudentielles sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle. Revue de droit fiscal, 2013, 23, pp.Comm. 308. ⟨hal-00860096⟩
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