Précisions jurisprudentielles sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2013

Précisions jurisprudentielles sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Droit

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Soumis le : mardi 10 septembre 2013-09:45:28

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:28:26

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Citer

Jean-Luc Pierre. Précisions jurisprudentielles sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle. Revue de droit fiscal, 2013, 23, pp.Comm. 308. ⟨hal-00860096⟩

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