Article Dans Une Revue
Revue de droit fiscal
Année : 2012
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00859405
Soumis le : samedi 7 septembre 2013-19:54:40
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00859405 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Traitement fiscal des droits attachés à une concession de licence de marque. Revue de droit fiscal, 2012, 7, pp.Comm. 145. ⟨hal-00859405⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements