%0 Journal Article %T Traitement fiscal des droits attachés à une concession de licence de marque %+ Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF) %A Pierre, Jean-Luc %< avec comité de lecture %@ 1279-8436 %J Revue de droit fiscal %I Editions du Juris-Classeur %N 7 %P Comm. 145 %8 2012-02 %D 2012 %K Fiscalité %K Fiscalité de l'entreprise %K Exploitation de droits de propriété industrielle %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-00859405 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-00859405 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ EDPL