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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2009

Obligation de communication au contribuable des documents contenant les renseignements, obtenus de tiers, qui sont opposés à celui-ci

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00858754 , version 1 (06-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858754 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Obligation de communication au contribuable des documents contenant les renseignements, obtenus de tiers, qui sont opposés à celui-ci. Revue de droit fiscal, 2009, 40, pp.492. ⟨hal-00858754⟩
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