Communication Dans Un Congrès Année : 2015

QPC et droit fiscal

Lukasz Stankiewicz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04858713 , version 1 (29-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04858713 , version 1

Citer

Lukasz Stankiewicz. QPC et droit fiscal. Les 5 ans de la QPC, enjeux actuels, Université Jean Moulin Lyon 3, Apr 2015, Lyon, France. ⟨hal-04858713⟩
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