Au prétexte d’adapter la responsabilité civile aux enjeux actuels, la loi du 15 avril 2014 codifie une jurisprudence ancienne qui aboutit à laisser les nuisances se pérenniser. La loi aggrave même la situation du voisin en étendant l’irresponsabilité pour cause d’antériorité « à toutes les activités, quelle que soit leur nature » et en aménageant un régime dérogatoire plus favorable encore aux activités agricoles.