Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2020

Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04231113 , version 1 (06-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04231113 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci. L'essentiel Droit des assurances, 2020, 113c3, pp.3. ⟨hal-04231113⟩
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