Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2020
Maria-Paula EDO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-04231092
Soumis le : vendredi 6 octobre 2023-14:15:11
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04231092 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée : Sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-21105, F-D. Bulletin juridique des assurances, 2020, 72. ⟨hal-04231092⟩
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