Éligibilité à l'ACAATA de salariés de sous-traitants, manutentionnaires dans un port - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Éligibilité à l'ACAATA de salariés de sous-traitants, manutentionnaires dans un port

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit social

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-04229385

Soumis le : jeudi 5 octobre 2023-11:57:45

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-04229385 , version 1 (05-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04229385 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Éligibilité à l'ACAATA de salariés de sous-traitants, manutentionnaires dans un port. La Semaine juridique. Social, 2020, 10, pp.1064. ⟨hal-04229385⟩

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