Nature et droit : vers un droit du capital naturel ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Nature et droit : vers un droit du capital naturel ?

Résumé

La notion de capital naturel et les méthodes économiques qui lui sont associées ont progressivement investi le droit international de la biodiversité. Ils sont apparus explicitement en droit de l’Union européenne, mais restent plus en retrait en droit français. Ce mouvement est profond, constant, consensuel, et porte de ce fait une capacité à restructurer le droit applicable à la nature. Il est d’ores et déjà possible de désigner par droit du capital naturel ces règles juridiques imposant une comptabilité environnementale, la compensation des destructions de biodiversité, le recours aux instruments de marché telles que les unités de biodiversité.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04091216 , version 1 (07-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04091216 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. Nature et droit : vers un droit du capital naturel ?. E. Bertrand; M.-X. Catto; A.-D. Mornington. Les limites du marché / The limits of the market. La marchandisation de la nature et du corps / Commodification of Nature and Body, Mare & Martin, pp.265-281, 2020, 9782849344743. ⟨hal-04091216⟩
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