Commentaire sous Cour européenne des droits de l'Homme, 2004, Öneryildiz c. Turquie - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Commentaire sous Cour européenne des droits de l'Homme, 2004, Öneryildiz c. Turquie

Résumé

La Cour européenne des droits de l’homme ouvre la voie à une protection d’un droit à l’environnement sur le fondement de l’article 2 de la Convention : la mise en danger de l’intégrité physique, en raison de la réalisation d’un risque industriel, peut conduire à une violation du droit à la vie.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04091206 , version 1 (07-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04091206 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. Commentaire sous Cour européenne des droits de l'Homme, 2004, Öneryildiz c. Turquie. Ph. Billet; E. Naim-Gesbert. Grands arrêts du droit de l'environnement, Dalloz, pp.75-84, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-15290-2. ⟨hal-04091206⟩
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