Commentaire sous Cour européenne des droits de l'Homme, 1994, López Ostra c. Espagne - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Commentaire sous Cour européenne des droits de l'Homme, 1994, López Ostra c. Espagne

Résumé

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme consacre la protection d’un droit à l’environnement, par le biais de l’article 8 de la Convention, relatif au droit au respect du domicile et de la vie privée et familiale. Cet arrêt inaugure une jurisprudence évolutive et hétéroclite, mais qui atteste de la capacité des enjeux environnementaux à s’inviter dans le cercle des droits fondamentaux de la personne.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04091203 , version 1 (07-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04091203 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. Commentaire sous Cour européenne des droits de l'Homme, 1994, López Ostra c. Espagne. Ph. Billet; E. Naim-Gesbert. Grands arrêts du droit de l'environnement, Dalloz, pp.64-74, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-15290-2. ⟨hal-04091203⟩
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