Clause Molière, Acte II. Le coup de théâtre du TA de Nantes. Note ss TA Nantes, 7 juill. 2017, Préfète de la Région Pays de la Loire. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Clause Molière, Acte II. Le coup de théâtre du TA de Nantes. Note ss TA Nantes, 7 juill. 2017, Préfète de la Région Pays de la Loire.

Loïc Robert

Résumé

des référés précontractuels du tribunal administratif de Nantes a statué pour la première fois, dans son ordonnance du 7 juillet 2017, sur la désormais célèbre « Clause Molière ». Le juge nantais valide la clause insérée dans un marché public de travaux par la région Pays de la Loire au terme d'un raisonnement critiquable. En effet, le droit de l'Union européenne, pourtant central dans cette affaire, est laissé de côté. En outre, le raisonnement relatif à l'absence de discrimination est empreint de lacunes et de confusions.

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Droit
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Dates et versions

hal-04047122 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047122 , version 1

Citer

Loïc Robert. Clause Molière, Acte II. Le coup de théâtre du TA de Nantes. Note ss TA Nantes, 7 juill. 2017, Préfète de la Région Pays de la Loire.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2218. ⟨hal-04047122⟩
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