La présomption Bosphorus à l’épreuve du mandat d’arrêt européen. Commentaire de Cour EDH, 25 mars 2021, Bivolaru et Moldovan c/ France, n° 40324/16 et n° 12623/17 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2021

La présomption Bosphorus à l’épreuve du mandat d’arrêt européen. Commentaire de Cour EDH, 25 mars 2021, Bivolaru et Moldovan c/ France, n° 40324/16 et n° 12623/17

Loïc Robert

Résumé

Revue de l'Union européenne Revue de l'Union européenne 2021 p.519 La présomption Bosphorus à l'épreuve du mandat d'arrêt européen CEDH, 25 mars 2021, n os 40324/16 et 12623/17, Bivolaru et Moldovan c/ France (1) Loïc Robert, Maître de conférences en droit public-Université Jean Moulin Lyon III-Centre d'études européennes L'essentiel Résumé Dans son arrêt Bivolaru et Moldovan c/ France du 25 mars 2021, la Cour EDH a renversé pour la première fois la présomption dite Bosphorus en considérant l'exécution d'un mandat d'arrêt européen contraire à l'article 3 de la Convention. L'arrêt offre ainsi l'occasion de revenir tant sur les conditions d'applicabilité de la présomption de protection équivalente que sur les modalités de sa mise en oeuvre. Plus largement, il invite à réinterroger les rapports entre les deux systèmes européens.

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hal-04040272 , version 1 (22-03-2023)

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  • HAL Id : hal-04040272 , version 1

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Loïc Robert. La présomption Bosphorus à l’épreuve du mandat d’arrêt européen. Commentaire de Cour EDH, 25 mars 2021, Bivolaru et Moldovan c/ France, n° 40324/16 et n° 12623/17. Revue de l'Union européenne, 2021, p. 519-525. ⟨hal-04040272⟩
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