Molière, les marchés publics et le travailleur détaché - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Molière, les marchés publics et le travailleur détaché

Loïc Robert

Résumé

Dans le but de lutter contre le travail détaché, des élus locaux et des parlementaires ont entrepris de contraindre les entreprises candidates à l'octroi de marchés publics de travaux de s'assurer que leurs salariés parlent et comprennent le français. Bien qu'officiellement justifiées par le souci d'assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers, ces mesures méconnaissent le principe d'égal accès à la commande publique et constituent une entrave injustifiée aux libertés de circulation. 1-« Les langues ont toujours du venin à répandre » confiait Madame Pernelle à son fils Orgon dans Tartuffe. Trois siècles et demi plus tard, certaines langues n'ont pas cessé de cracher leur venin et celle de Molière est devenue, bien involontairement, un enjeu politique là où on ne l'attendait pas. On s'était habitué à l'expression de clivages politiques relatifs à la meilleure façon d'enseigner notre langue, à l'opportunité de réformer son orthographe, ou encore à la reconnaissance de langues régionales, mais l'on ne s'attendait sans doute pas à ce que la langue française fasse irruption en droit des marchés publics. C'est pourtant bien à ce spectacle que l'on a pu assister tout au long de l'année 2016, à la faveur d'initiatives locales et parlementaires destinées à entraver le travail détaché. Afin de lutter contre le travail détaché en général, et « pas seulement le travail détaché illégal » 1 , des élus locaux d'abord, des députés et sénateurs ensuite, ont eu l'idée d'imposer aux ouvriers intervenant dans le cadre des marchés publics de travaux, de comprendre et de s'exprimer en français. À défaut de pouvoir justifier de la parfaite maîtrise de la langue française par ses salariés, l'entreprise candidate à l'attribution d'un marché public de travaux devrait s'adjoindre les services d'un interprète, présent en permanence sur le chantier.Il n'est alors pas besoin d'être grand clerc, ni femme savante, pour comprendre que l'objectif poursuivi vise à renchérir le coût du recours au travail détaché et de favoriser ainsi les entreprises françaises. L'insertion d'une clause imposant l'usage du français (ci-après « clause Molière ») sur les chantiers est le fruit d'une pratique initiée par l'adjoint au maire d'Angoulême, Vincent You. La médiatisation de cette initiative locale a conduit d'autres collectivités locales à s'intéresser à cette clause. Ainsi, la région Hauts-de-France et la région Pays-de-la-Loire ont manifesté leur volonté d'insérer à l'avenir des clauses similaires dans leurs CCAP Travaux.

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Dates et versions

hal-04040263 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04040263 , version 1

Citer

Loïc Robert. Molière, les marchés publics et le travailleur détaché. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°6, p. 14-18. ⟨hal-04040263⟩
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