Ouverture du référé-liberté au "droit à l’environnement" : premières décisions. Note sous CE, ord. 20 sept. 2022, Mr et Mme C…, n° 451129, TA Marseille, ord. 5 oct. 2022, Association « Les amis de la montagne de Lure », n° 2208000 et TA Lille, ord. 14 oct. 2022, Association pour l’intérêt général des Évinois et communauté d’agglomération Henin-Carvin, n° 2207659 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Ouverture du référé-liberté au "droit à l’environnement" : premières décisions. Note sous CE, ord. 20 sept. 2022, Mr et Mme C…, n° 451129, TA Marseille, ord. 5 oct. 2022, Association « Les amis de la montagne de Lure », n° 2208000 et TA Lille, ord. 14 oct. 2022, Association pour l’intérêt général des Évinois et communauté d’agglomération Henin-Carvin, n° 2207659

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 6 mars 2023-07:28:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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  • HAL Id : hal-04015563 , version 1

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Marianne Moliner-Dubost. Ouverture du référé-liberté au "droit à l’environnement" : premières décisions. Note sous CE, ord. 20 sept. 2022, Mr et Mme C…, n° 451129, TA Marseille, ord. 5 oct. 2022, Association « Les amis de la montagne de Lure », n° 2208000 et TA Lille, ord. 14 oct. 2022, Association pour l’intérêt général des Évinois et communauté d’agglomération Henin-Carvin, n° 2207659. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 2, pp.121-123. ⟨hal-04015563⟩

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