La jurisprudence administrative en matière d’étude d’impact. 1983-1989 / dir. Jean Untermaier - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 1990

La jurisprudence administrative en matière d’étude d’impact. 1983-1989 / dir. Jean Untermaier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04014595 , version 1 (04-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04014595 , version 1

Citer

Véronique Gervasoni, Marie-Edith Zamuth, Philippe Billet. La jurisprudence administrative en matière d’étude d’impact. 1983-1989 / dir. Jean Untermaier. Ministère de l’Environnement. 1990, 107 p. ⟨hal-04014595⟩
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