Administration / Citoyens - L'avis de la Cour de Strasbourg sur le retrait des associations communales de chasse agréées : un avis résolument placé sous les auspices du principe de subsidiarité. Note sur Cour EDH, grande chambre, 13 juillet 2022, n° P16-2021-002 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Administration / Citoyens - L'avis de la Cour de Strasbourg sur le retrait des associations communales de chasse agréées : un avis résolument placé sous les auspices du principe de subsidiarité. Note sur Cour EDH, grande chambre, 13 juillet 2022, n° P16-2021-002

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04012552 , version 1 (02-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04012552 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Administration / Citoyens - L'avis de la Cour de Strasbourg sur le retrait des associations communales de chasse agréées : un avis résolument placé sous les auspices du principe de subsidiarité. Note sur Cour EDH, grande chambre, 13 juillet 2022, n° P16-2021-002. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, Commentaire 2031. ⟨hal-04012552⟩
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