Qualité de l’air ambiant : mieux mais pas suffisant pour éviter le paiement d’une nouvelle astreinte. Note sous CE, 17 octobre 2022, Association les Amis de la Terre et autres, n° 428409 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2022

Qualité de l’air ambiant : mieux mais pas suffisant pour éviter le paiement d’une nouvelle astreinte. Note sous CE, 17 octobre 2022, Association les Amis de la Terre et autres, n° 428409

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03883284

Soumis le : samedi 3 décembre 2022-08:56:35

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-18:48:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03883284 , version 1 (03-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03883284 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Qualité de l’air ambiant : mieux mais pas suffisant pour éviter le paiement d’une nouvelle astreinte. Note sous CE, 17 octobre 2022, Association les Amis de la Terre et autres, n° 428409. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, pp.Comm. 86. ⟨hal-03883284⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More