Le Covid- au prisme de la législation professionnelle - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Le Covid- au prisme de la législation professionnelle

Résumé

Parmi toutes les règles juridiques élaborées dans l’urgence, il en est une qui demeure encore en suspens : celle de l’appréhension juridique de cette maladie, spécialement pour les travailleurs. Le SARS-CoV2 frappe sans distinction les salariés, fonctionnaires, agents publics, travailleurs indépendants, bénévoles et peut laisser démunies des familles – même s’il manifeste une préférence pour les retraités. Sa dangerosité dépasse le cadre strict des entreprises ce qui invite à s’interroger sur le rattachement du Covid-19 aux risques professionnels. Les qualifications d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont discutables. La notion d’accident du travail est inadaptée et celle de maladie professionnelle incertaine. Dès lors, il convient de rechercher d’autres réponses pour permettre une indemnisation des victimes et de leurs ayants droit. Plusieurs raisons militent pour la collectivisation de la réparation. La réponse doit être unitaire pour tous les travailleurs, indépendamment de leur régime de sécurité sociale. Le FIVA pourrait être opérationnel immédiatement, à moins qu’il soit préféré un autre dispositif solidaire.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03799669 , version 1 (06-10-2022)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03799669 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Le Covid- au prisme de la législation professionnelle : Étude - Doctrine. La Semaine juridique. Social, 2020, 18. ⟨hal-03799669⟩
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