« Questions générales sur l’accès aux droits et la mise en œuvre des règlements de l’Union européenne », p. 17-24 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

« Questions générales sur l’accès aux droits et la mise en œuvre des règlements de l’Union européenne », p. 17-24

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03605094 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03605094 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. « Questions générales sur l’accès aux droits et la mise en œuvre des règlements de l’Union européenne », p. 17-24. Patrick Wautelet et Cécile Corso (dir.). L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe, Bruylant, 336 p., 2022, 9782802771289. ⟨hal-03605094⟩
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