Mon maître et mon vainqueur… Neutralisation de la clause d'arbitrage du TCE pour les litiges opposant un investisseur d'un État membre à un autre État membre. Note sous CJUE, gr. ch., 2 septembre 2021, République de Moldavie c/ Komstroy LLC, aff. C-741/19 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

Mon maître et mon vainqueur… Neutralisation de la clause d'arbitrage du TCE pour les litiges opposant un investisseur d'un État membre à un autre État membre. Note sous CJUE, gr. ch., 2 septembre 2021, République de Moldavie c/ Komstroy LLC, aff. C-741/19

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999
Université Jean Moulin - Lyon 3
Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 8 octobre 2021-15:56:39

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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Dates et versions

hal-03371428 , version 1 (08-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03371428 , version 1

Citer

Maxime Barba, Cyril Nourissat. Mon maître et mon vainqueur… Neutralisation de la clause d'arbitrage du TCE pour les litiges opposant un investisseur d'un État membre à un autre État membre. Note sous CJUE, gr. ch., 2 septembre 2021, République de Moldavie c/ Komstroy LLC, aff. C-741/19. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, commentaire 1066. ⟨hal-03371428⟩

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