- Vade-mecum de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour la mise en œuvre des réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel à propos du cumul des procédures et des sanctions pénales et fiscales, Lexbase novembre 2019. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2019

- Vade-mecum de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour la mise en œuvre des réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel à propos du cumul des procédures et des sanctions pénales et fiscales, Lexbase novembre 2019.

Benjamin Ricou

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03349053 , version 1 (20-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03349053 , version 1

Citer

Benjamin Ricou. - Vade-mecum de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour la mise en œuvre des réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel à propos du cumul des procédures et des sanctions pénales et fiscales, Lexbase novembre 2019.. Lexbase Hebdo, 2019. ⟨hal-03349053⟩
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