Commentaire de CJUE, ass. plén., 18 décembre 2014, Avis 2/13, commentaire n° 114 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJUE, ass. plén., 18 décembre 2014, Avis 2/13, commentaire n° 114

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03337794 , version 1 (08-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337794 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Commentaire de CJUE, ass. plén., 18 décembre 2014, Avis 2/13, commentaire n° 114. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 578-582, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337794⟩
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