Commentaire de CJUE, grande chambre, 18 mars 2014, C.D. c/ S.T., aff. C-167/12, commentaire n° 109 - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJUE, grande chambre, 18 mars 2014, C.D. c/ S.T., aff. C-167/12, commentaire n° 109

Hélène Surrel
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-11:05:11

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Citer

Hélène Surrel. Commentaire de CJUE, grande chambre, 18 mars 2014, C.D. c/ S.T., aff. C-167/12, commentaire n° 109. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 535-539, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337793⟩

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