Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337678
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-10:39:24
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03337678 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Commentaire de CJUE, gr. ch., 8 mars 2011, Zoskupenie (Lesoochranárske zoskupenie), aff. C-240/09, comm. n° 93, p. 470-477 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337678⟩
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