Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337664
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-10:34:55
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-03337664 , version 1
Citer
Michaël Karpenschif. Commentaire de CJCE, gr. ch., 9 juin 2009, Ville de Hambourg (Commission c/ Allemagne), aff. C-480/06, comm. n° 89, p. 444-448 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337664⟩
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