Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83, comm. n° 28 conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07, comm. n° 84 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83, comm. n° 28 conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07, comm. n° 84

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Droit
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Année Mois Jours
Avant la publication
samedi 31 janvier 2026
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hal-03337629 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337629 , version 1

Citer

Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83, comm. n° 28 conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07, comm. n° 84. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 147-153, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337629⟩
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