Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337621
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-10:23:40
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03337621 , version 1
Citer
Frédérique Ferrand. Commentaire de CJUE, 3e ch., 15 novembre 2012, Gothaer Allgemeine Versicherung AG e.a. c/ Samskip GmbH, aff. C-456/11, commentaire n° 96. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 484-490, PUF, 824 p., 2021, Thémis : Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337621⟩
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