Commentaire de CJUE, 3e ch., 15 novembre 2012, Gothaer Allgemeine Versicherung AG e.a. c/ Samskip GmbH, aff. C-456/11, commentaire n° 96 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJUE, 3e ch., 15 novembre 2012, Gothaer Allgemeine Versicherung AG e.a. c/ Samskip GmbH, aff. C-456/11, commentaire n° 96

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03337621 , version 1 (08-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337621 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Commentaire de CJUE, 3e ch., 15 novembre 2012, Gothaer Allgemeine Versicherung AG e.a. c/ Samskip GmbH, aff. C-456/11, commentaire n° 96. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 484-490, PUF, 824 p., 2021, Thémis : Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337621⟩
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