Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00. Commentaire n° 66 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00. Commentaire n° 66

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03337575 , version 1 (08-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337575 , version 1

Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00. Commentaire n° 66. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 343-349, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337575⟩
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